CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Article 2 - Prix
Article 3 - Commandes
Article 4 - Facturation
Article 5 – Retour des produits et réclamations
Article 6 – Frais de livraison
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL OSMOSE dont le siège social est situé au 8 rue d’Estravaux, 70130 Frsne-Saint-Mamès inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro Siret 992 892 539 000 14 et le numéro de TVA Intracommunautaire FR 77992892539.
Article 2 -
Prix
Les prix de nos produits sur la plaquette de présentation sont indiqués en euros hors taxes auxquels s’ajoutent la TVA à 5,5% sur les denrées alimentaires et une TVA à 20% sur les frais d’expédition. Ces derniers sont égaux à 6,50€ H.T. en dessous de 8 kilos de marchandises expédiées. Au-delà de 8kg, les frais d’expédition sont pris en charge par la SARL OSMOSE.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société SARL OSMOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. En cas de changement de tarifs la SARL OSMOSE communiquera au client la nouvelle grille tarifaire en respectant un délai de prévenance de 30 jours avant sa mise en oeuvre.
Article 3 - Commandes
Le client peut passer sa commande par mail (contact@osmose.live) ou par téléphone au 0787659726. Le client peut aussi demander l’envoi d’un devis par la SARL OSMOSE qui sera envoyé par mail. La validation du devis équivaut à une commande.
Les commandes sont acceptées jusqu’au samedi soir 20h de chaque semaine pour une livraison en magasin le mercredi suivant.
Chaque commande créera un bon de livraison qui sera inclus dans le colis livré en magasin. Seuls les produits effectivement livrés figureront sur le Bon de livraison dans le cas d’une indisponibilité de l’ensemble des produits commandés.
Article 4 - Facturation
Sauf demande expresse de la part du client, la facturation est réalisée de manière mensuelle par l’envoi d’une facture reprenant les numéros des devis et des bons de livraisons du mois écoulé. La facture est à régler dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture sur le compte bancaire de la SARL Osmose dont les coordonnées figurent sur la facture.
Un prélèvement automatique peut être mis en place à la demande du client.
Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée par décret est de 40€ par facture, auxquels s'ajouteront les intérêts de retard au taux d'intérêt légal x 3.
Article 5 – Retours des produits et Réclamations
En cas de produits manifestement de mauvaise qualité, le client s’engage, avant de procéder au retour des produits, à prendre des photos et à envoyer un mail à contact@osmose.live pour demander le retour des produits. La SARL OSMOSE prendra à sa charge le retour des produits et procèdera à la création d’un avoir ou d’un remboursement au choix du client.
Toute réclamation devra être adressée par e-mail : contact@osmose.live ou par courrier à : SARL OSMOSE, 8 rue d’Estravaux, 70130 Fresne-Saint-Mamès.
Article 6 – Frais de livraison
Les frais de livraison s’élèvent à 6,50€ H.T. pour la France métropolitaine en dessous de 8kg de marchandises expédiées et sont offerts pour toute commande supérieure à 8kg de marchandises.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison communiquée par le client.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La livraison s'effectue par la société DPD France. Les retards de livraison liés aux aléas rencontrés par le transporteur ne sauront être de la responsabilité de la SARL OSMOSE.
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société SARL OSMOSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.